L'ANGELUS
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 2,0 k€
L'ANGELUS est une SCI immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 960 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Charite, 70000 Echenoz-la-Meline. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par DENIS VILTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ANGELUS
INSEE- Dénomination
- L'ANGELUS
- SIREN
- 531 960 755
- SIRET (siège)
- 531 960 755 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59531960755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 960 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA CHARITE, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ANGELUS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de L'ANGELUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANGELUS
INSEEÉtablissements de L'ANGELUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif
531 960 755 00019 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de L'ANGELUS
INPIConformité de L'ANGELUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANGELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANGELUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANGELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ANGELUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-13
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur L'ANGELUS
Quel est le numéro SIREN de L'ANGELUS ?
Le numéro SIREN de L'ANGELUS est 531 960 755. Le SIRET de son siège social est 531 960 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531960755.
Qui dirige L'ANGELUS ?
L'ANGELUS est dirigée par DENIS VILTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANGELUS ?
Le siège social de L'ANGELUS est situé 6 rue de la Charite, 70000 Echenoz-la-Meline.
L'ANGELUS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANGELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANGELUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANGELUS.
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