L'ANNEXE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ANNEXE 2 est une SCI immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 835 396. Elle est domiciliée 4 rue Porcon de la Barbinais, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ANNEXE 2
INSEE- Dénomination
- L'ANNEXE 2
- SIREN
- 803 835 396
- SIRET (siège)
- 803 835 396 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64803835396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 835 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- 4 RUE PORCON DE LA BARBINAIS, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ANNEXE 2
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles ou droits portant sur des immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ANNEXE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANNEXE 2
INSEEFINARVOR
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de L'ANNEXE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
803 835 396 00026 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ANNEXE 2
INPIComptes annuels de L'ANNEXE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ANNEXE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE 2. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/05860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/21352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANNEXE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ANNEXE 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Maxime, Remi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Magali, Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-07-04
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur L'ANNEXE 2
Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE 2 ?
Le numéro SIREN de L'ANNEXE 2 est 803 835 396. Le SIRET de son siège social est 803 835 396 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803835396.
Qui dirige L'ANNEXE 2 ?
L'ANNEXE 2 est dirigée par MAXIME JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANNEXE 2 ?
Le siège social de L'ANNEXE 2 est situé 4 rue Porcon de la Barbinais, 22100 Dinan.
L'ANNEXE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANNEXE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANNEXE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE 2.
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