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Enregistrée sous le numéro SIREN 383 975 471, L ANNEXE est une SARL créée le 24 décembre 1991. Elle est domiciliée 1 rue Rameau, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de L ANNEXE

Dénomination
L ANNEXE
SIREN
383 975 471
SIRET (siège)
383 975 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15383975471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 975 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
1 RUE RAMEAU, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ANNEXE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ANNEXE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    383 975 471 00012 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 554B

Documents juridiques de L ANNEXE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Conformité de L ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ANNEXE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Questions fréquentes sur L ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L ANNEXE est 383 975 471. Le SIRET de son siège social est 383 975 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383975471.

Où se situe le siège social de L ANNEXE ?

Le siège social de L ANNEXE est situé 1 rue Rameau, 44000 Nantes.

L ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ANNEXE.