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L ANNEXE

Active
Siren397 997 529SARL93200 SAINT-DENISCréée le 06 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 997 529, L ANNEXE est une SARL créée le 6 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Charronnerie, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L ANNEXE

Dénomination
L ANNEXE
SIREN
397 997 529
SIRET (siège)
397 997 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05397997529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 997 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 juillet 1994
Siège social
7 RUE DE LA CHARRONNERIE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ANNEXE

Restauration traditionnelle

Finances de L ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ANNEXE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    397 997 529 00011 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de L ANNEXE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de L ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ANNEXE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur L ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L ANNEXE est 397 997 529. Le SIRET de son siège social est 397 997 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397997529.

Où se situe le siège social de L ANNEXE ?

Le siège social de L ANNEXE est situé 7 rue de la Charronnerie, 93200 Saint-Denis.

L ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ANNEXE.

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