L'ANNEXE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 408 604 874, L'ANNEXE est une SARL créée le 27 juin 1996. Son siège social est situé 7 av Eugene Macchini, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522A.
Fiche d'identité de L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L'ANNEXE
- SIREN
- 408 604 874
- SIRET (siège)
- 408 604 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26408604874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 604 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 7 AV EUGENE MACCHINI, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANNEXE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeFermé
408 604 874 00011 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 522A
Documents juridiques de L'ANNEXE
INPIConformité de L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ANNEXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 408 604 874. Le SIRET de son siège social est 408 604 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408604874.
Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?
Le siège social de L'ANNEXE est situé 7 av Eugene Macchini, 20000 Ajaccio.
L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.
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