L ANNEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
L ANNEXE est une SARL immatriculée le 5 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 958 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Franche-Comte, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MOHAMED IKAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L ANNEXE
- SIREN
- 418 958 823
- SIRET (siège)
- 418 958 823 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48418958823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 958 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 juin 1998
- Siège social
- 14 AV DE FRANCHE-COMTE, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ANNEXE
Restauration de type rapide
Finances de L ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ANNEXE
INSEEÉtablissements de L ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
418 958 823 00019 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 5610C
Documents juridiques de L ANNEXE
INPIComptes annuels de L ANNEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ANNEXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1998
Questions fréquentes sur L ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L ANNEXE est 418 958 823. Le SIRET de son siège social est 418 958 823 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418958823.
Qui dirige L ANNEXE ?
L ANNEXE est dirigée par MOHAMED IKAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ANNEXE ?
Le siège social de L ANNEXE est situé 14 av de Franche-Comte, 78310 Maurepas.
L ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ANNEXE.
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