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L ANNEXE

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Siren424 542 132SARL75010 PARIS 10Créée le 15 septembre 1999

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

L ANNEXE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 542 132. Elle est domiciliée 4 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. L ANNEXE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L ANNEXE

Dénomination
L ANNEXE
SIREN
424 542 132
SIRET (siège)
424 542 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15424542132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 542 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
4 COUR DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ANNEXE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ANNEXE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    424 542 132 00016 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 5610C

Documents juridiques de L ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2000

  • Acte

Conformité de L ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur L ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L ANNEXE est 424 542 132. Le SIRET de son siège social est 424 542 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424542132.

Où se situe le siège social de L ANNEXE ?

Le siège social de L ANNEXE est situé 4 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

L ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ANNEXE.

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