L ANNEXE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 111 999, L ANNEXE est une SARL créée le 5 mars 2007. Son siège social est situé 41 rue Simart, 75018 Paris 18. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L ANNEXE
- SIREN
- 495 111 999
- SIRET (siège)
- 495 111 999 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35495111999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 111 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 41 RUE SIMART, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ANNEXE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à novembre 2009
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
495 111 999 00019 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de L ANNEXE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ANNEXE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ouarab, Amar, nomination du Gérant : Tefaha, Nawal
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2009-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2009-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ouarab, Azzize, nomination du Gérant : Ouarab, Amar.
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur L ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L ANNEXE est 495 111 999. Le SIRET de son siège social est 495 111 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35495111999.
Où se situe le siège social de L ANNEXE ?
Le siège social de L ANNEXE est situé 41 rue Simart, 75018 Paris 18.
L ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ANNEXE.
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