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L'ANNEXE

Active
Siren791 857 170SNC42370 RENAISONCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 857 170, L'ANNEXE est une SNC créée le 18 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 rue Robert Barathon, 42370 Renaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. CELINE ARTUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
791 857 170
SIRET (siège)
791 857 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06791857170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 857 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 mars 2013
Siège social
603 RUE ROBERT BARATHON, 42370, RENAISON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

Bar, tabac, presse, vente de bimbeloterie, articles de paris, confiserie, restauration. Activité de toutes opérations de station service, vente de carburant, vente location de véhicules automobiles et matériel T.P.. Vente de produits de décoration, d'art de la table et de bijoux fantaisies (en matériaux non précieux).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

CA

CELINE ARTUS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

LM

LAURENT MIVIERE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ANNEXE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42370 RENAISONSiègeActif

    791 857 170 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5630Z

  • 42370 RenaisonActif

    791 857 170 00033 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4778C

  • 42370 RENAISONFermé

    791 857 170 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ANNEXE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ANNEXE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIVIERE Céline ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIVIERE Laurent

  2. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Début d'activité : 2021-12-01

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Début d'activité : 2021-12-01

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Début d'activité : 2013-04-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Début d'activité : 2013-04-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Aides publiques de L'ANNEXE

1 aide de minimis octroyée à L'ANNEXE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 8,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 06 mai 2026

    8,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 791 857 170. Le SIRET de son siège social est 791 857 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791857170.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par CELINE ARTUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 603 rue Robert Barathon, 42370 Renaison.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.

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