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L'ANNEXE

Active
Siren793 159 666SARL69007 LyonCréée le 22 mai 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 159 666, L'ANNEXE est une SARL créée le 22 mai 2013. Elle est domiciliée 188 GR 188 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MOHAMED GHAZOUANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
793 159 666
SIRET (siège)
793 159 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43793159666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 159 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 mai 2013
Siège social
188 GR 188 Grande rue de la Guillotière, 69007, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

Exploitation tous bars, restaurants, cafés-comptoir

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Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

MG

MOHAMED GHAZOUANI

Gérant

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de L'ANNEXE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LyonSiègeFermé

    793 159 666 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Conformité de L'ANNEXE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2018. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ANNEXE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 793 159 666. Le SIRET de son siège social est 793 159 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793159666.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par MOHAMED GHAZOUANI, gérant.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 188 GR 188 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ANNEXE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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