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L'ANNEXE

Active
Siren817 938 251SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 22 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

L'ANNEXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 938 251. Son siège social est situé 15 rue de l'Industrie - za de Gd. Lieu, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
817 938 251
SIRET (siège)
817 938 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42817938251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 938 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2016
Siège social
15 RUE DE L'INDUSTRIE - ZA DE GD. LIEU, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

Acquisition d'immeubles, administration, gestion, exploitation par bail ou autre des immeubles qu'elle détient.

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Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

PM

PATRICK MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

JM

JULIEN MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    817 938 251 00011 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Conformité de L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-22 · Début d'activité : 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2016

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 817 938 251. Le SIRET de son siège social est 817 938 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42817938251.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par PATRICK MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 15 rue de l'Industrie - za de Gd. Lieu, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.