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L'ANNEXE

Active
Siren822 015 319SARL70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 16 août 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

L'ANNEXE est une SARL immatriculée le 16 août 2016 sous le numéro SIREN 822 015 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par EMELINE IGNACZAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
822 015 319
SIRET (siège)
822 015 319 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31822015319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 015 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 août 2016
Siège social
15 RUE VICTOR GENOUX, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

Restauration traditionnelle.

Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

EI

EMELINE IGNACZAK

Gérant

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de L'ANNEXE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    822 015 319 00020 · ouvert le 24 septembre 2016 · NAF 5610A

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    822 015 319 00012 · ouvert le 11 août 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ANNEXE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ANNEXE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ANNEXE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : IGNACZAK Emeline, Jocelyne, Gillia ; Gérant : IGNACZAK Jean-Michel ; Gérant : IGNACZAK Isabelle, Huguette, Roberte

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2016-09-24

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 822 015 319. Le SIRET de son siège social est 822 015 319 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31822015319.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par EMELINE IGNACZAK, gérant.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 15 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Oui. L'ANNEXE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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