L'ANNEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
L'ANNEXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 253 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 AV Robert Buron, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par SEBASTIEN COLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L'ANNEXE
- SIREN
- 830 253 241
- SIRET (siège)
- 830 253 241 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40830253241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 253 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 14 juin 2017
- Siège social
- 94 AV Robert Buron, 53000, Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ANNEXE
La propriété, l'acquisition et la gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANNEXE
INSEEPatrimoniale LUNICK
Autre
Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans
EPONACA
Autre
Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans
TJEM Patrimoine
Autre
Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans
Établissements de L'ANNEXE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
830 253 241 00020 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
830 253 241 00012 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de L'ANNEXE
INPIComptes annuels de L'ANNEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ANNEXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2017
Questions fréquentes sur L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 830 253 241. Le SIRET de son siège social est 830 253 241 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830253241.
Qui dirige L'ANNEXE ?
L'ANNEXE est dirigée par SEBASTIEN COLLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?
Le siège social de L'ANNEXE est situé 94 AV Robert Buron, 53000 Laval.
L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.
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