L'ANNEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 696 409, L'ANNEXE est une SCI créée le 28 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che du Jas de Clare, 83740 La Cadiere-d'Azur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ALFONSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L'ANNEXE
- SIREN
- 838 696 409
- SIRET (siège)
- 838 696 409 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR31838696409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 696 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 36 CHE DU JAS DE CLARE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'ANNEXE
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANNEXE
INSEEBODACCSCI HORIZON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans
ELIPSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JEAN
Associé · de mars 2018 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ANNEXE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
838 696 409 00039 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820A
- 13015 MARSEILLEFermé
838 696 409 00013 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820A
- 13127 VITROLLESFermé
838 696 409 00021 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ANNEXE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ANNEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ANNEXE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 838 696 409. Le SIRET de son siège social est 838 696 409 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31838696409.
Qui dirige L'ANNEXE ?
L'ANNEXE est dirigée par JEAN ALFONSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?
Le siège social de L'ANNEXE est situé 36 Che du Jas de Clare, 83740 La Cadiere-d'Azur.
L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.
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