L ANNEXE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 569 163, L ANNEXE est une SAS créée le 7 août 2018. Son siège social est situé 7 av du Berry, 23000 Gueret. L ANNEXE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). CLEMENT THOMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L ANNEXE
- SIREN
- 841 569 163
- SIRET (siège)
- 841 569 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37841569163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 569 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 7 AV DU BERRY, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L ANNEXE
Débit de boissons petite restauration
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Finances de L ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ANNEXE
INSEEÉtablissements de L ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23000 GUERETSiègeFermé
841 569 163 00014 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L ANNEXE
INPIConformité de L ANNEXE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ANNEXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2025. Clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 02 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 16 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2024, désignant liquidateur Sas Saulnier-Ponroy Et Associés 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ANNEXE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-11-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-10-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2024, désignant liquidateur Sas Saulnier-Ponroy Et Associés 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Liquidateur : THOMAS Clément
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2018-08-24
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur L ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L ANNEXE est 841 569 163. Le SIRET de son siège social est 841 569 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37841569163.
Qui dirige L ANNEXE ?
L ANNEXE est dirigée par CLEMENT THOMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ANNEXE ?
Le siège social de L ANNEXE est situé 7 av du Berry, 23000 Gueret.
L ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ANNEXE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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