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L'ANNEXE

Active
Siren952 548 931SNC53000 LavalCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L'ANNEXE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 548 931. Son siège social est situé 72 RUE Magenta, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Louise BEASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
952 548 931
SIRET (siège)
952 548 931 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33952548931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 548 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
72 RUE Magenta, 53000, Laval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

création, acquisition, exploitation, sous toute ses formes, de tous fonds de commerce d'achat et de vente de presse, journaux, loto, loterie, jeux de hasard notamment Française des jeux, cigarettes électroniques, pipes, articles pour fumeurs, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, création, acquisition, exploitation, de tous fonds de commerce de restauration, brasserie, épicerie fine, café, bar, et de toutes licences de débits de boissons

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Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

LB

Louise BEASSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

HT

Hervé THOMAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

CB

Christophe BAILLEUL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de L'ANNEXE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    952 548 931 00015 · NAF 7010Z

  • 53000 LAVALActif

    952 548 931 00023 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ANNEXE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ANNEXE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Début d'activité : 2023-06-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Aides publiques de L'ANNEXE

1 aide de minimis octroyée à L'ANNEXE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 952 548 931. Le SIRET de son siège social est 952 548 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33952548931.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par Louise BEASSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 72 RUE Magenta, 53000 Laval.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.

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