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L ANSE DE SCIOTOT

Active
Siren504 699 000SARL50340 LES PIEUXCréée le 10 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 699 000, L ANSE DE SCIOTOT est une SARL créée le 10 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Courtois Sciotot, 50340 Les Pieux. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L ANSE DE SCIOTOT

Dénomination
L ANSE DE SCIOTOT
SIREN
504 699 000
SIRET (siège)
504 699 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53504699000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 699 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 juin 2008
Siège social
HAM COURTOIS SCIOTOT, 50340, LES PIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L ANSE DE SCIOTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ANSE DE SCIOTOT

Anciens dirigeants (1)

SB

Sébastien Bernard Frédéric BERTRAND

Gérant(e) · de juin 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ANSE DE SCIOTOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50340 LES PIEUXSiègeFermé

    504 699 000 00015 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de L ANSE DE SCIOTOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de L ANSE DE SCIOTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ANSE DE SCIOTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ANSE DE SCIOTOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ANSE DE SCIOTOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2009. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10.09.2009 et désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ANSE DE SCIOTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ANSE DE SCIOTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ANSE DE SCIOTOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10.09.2009 et désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Début d'activité : 2008-07-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-12

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur L ANSE DE SCIOTOT

Quel est le numéro SIREN de L ANSE DE SCIOTOT ?

Le numéro SIREN de L ANSE DE SCIOTOT est 504 699 000. Le SIRET de son siège social est 504 699 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53504699000.

Où se situe le siège social de L ANSE DE SCIOTOT ?

Le siège social de L ANSE DE SCIOTOT est situé Ham Courtois Sciotot, 50340 Les Pieux.

L ANSE DE SCIOTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, L ANSE DE SCIOTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ANSE DE SCIOTOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ANSE DE SCIOTOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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