L'APACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'APACHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 937 015. Son siège social est situé 2 rue de la Gare, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par CELINE SIRE, gérant.
Fiche d'identité de L'APACHE
INSEE- Dénomination
- L'APACHE
- SIREN
- 899 937 015
- SIRET (siège)
- 899 937 015 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66899937015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 937 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APACHE
Toutes activités de commerce de détail relatif à l'habillement et notamment le prêt à porter, la chaussure, les accessoires de mode, la maroquinerie, les parapluies, les chapeaux, bijoux fantaisie, accessoires de coiffure et tous les articles liés à la mode, en ligne ou en magasin,
Finances de L'APACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APACHE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
899 937 015 00019 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 4771Z
Documents juridiques de L'APACHE
INPIComptes annuels de L'APACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APACHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APACHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2022. Clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APACHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APACHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2021-10-14
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur L'APACHE
Quel est le numéro SIREN de L'APACHE ?
Le numéro SIREN de L'APACHE est 899 937 015. Le SIRET de son siège social est 899 937 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66899937015.
Qui dirige L'APACHE ?
L'APACHE est dirigée par CELINE SIRE, gérant.
Où se situe le siège social de L'APACHE ?
Le siège social de L'APACHE est situé 2 rue de la Gare, 25500 Morteau.
L'APACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APACHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APACHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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