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L'APARTE

Active
Siren829 521 749SAS83600 FREJUSCréée le 10 mai 2017

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
−86 €
Capital social
2,0 k€

L'APARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 521 749. Elle est domiciliée 69 rue Roger Louis, 83600 Frejus. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 86 €. Elle est dirigée par Z.C.I., président de sas.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
829 521 749
SIRET (siège)
829 521 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92829521749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Fréjus 829 521 749
Greffe
Fréjus
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
10 mai 2017
Siège social
69 RUE ROGER LOUIS, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'APARTE

Acquisition de tous terrains à batir réalisation de lotissements construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ou mixte vente en totalité ou par fraction de l'ensemble immobilier construit accessoirement la location de tout ou partie dudit ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APARTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-−86 €−86 €−86 €1,9 k€1,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 octobre 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Disponibilités1 914 €-
TOTAL Actif circulant1 914 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 914 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €-
Résultat de l'exercice−86 €-
TOTAL Capitaux propres1 914 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 914 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres charges externes86 €-
TOTAL Charges d'exploitation86 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−86 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−86 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de L'APARTE

Z

Z.C.I.

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

AT

André TORREGROSA GARCIA

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2017 à août 2024

BS

Béatrice né PERES SATY

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2017 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    829 521 749 00012 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de L'APARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'APARTE

L'APARTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

17 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APARTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Président : Z.C.I

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-04-19

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 829 521 749. Le SIRET de son siège social est 829 521 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92829521749.

Qui dirige L'APARTE ?

L'APARTE est dirigée par Z.C.I., président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de L'APARTE ?

L'APARTE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 86 €.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé 69 rue Roger Louis, 83600 Frejus.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.

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