L'APARTE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Chiffre d'affaires 2017
- 0 €
- Résultat net 2017
- −86 €
- Capital social
- 2,0 k€
L'APARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 521 749. Elle est domiciliée 69 rue Roger Louis, 83600 Frejus. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 86 €. Elle est dirigée par Z.C.I., président de sas.
Fiche d'identité de L'APARTE
INSEE- Dénomination
- L'APARTE
- SIREN
- 829 521 749
- SIRET (siège)
- 829 521 749 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92829521749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Fréjus 829 521 749
- Greffe
- Fréjus
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2017
- Siège social
- 69 RUE ROGER LOUIS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'APARTE
Acquisition de tous terrains à batir réalisation de lotissements construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ou mixte vente en totalité ou par fraction de l'ensemble immobilier construit accessoirement la location de tout ou partie dudit ensemble immobilier
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Finances de L'APARTE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 0 € | - | −86 € | −86 € | −86 € | 1,9 k€ | 1,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 octobre 2018
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 914 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 914 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 914 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −86 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 914 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 914 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 86 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 86 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −86 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −86 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de L'APARTE
INSEEBODACCZ.C.I.
Président de SAS
Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2017 à août 2024
Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2017 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
829 521 749 00012 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de L'APARTE
INPIComptes annuels de L'APARTE
INPIL'APARTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de L'APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APARTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Président : Z.C.I
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-04-19
- création
Date d'effet : 10 mai 2017
Questions fréquentes sur L'APARTE
Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?
Le numéro SIREN de L'APARTE est 829 521 749. Le SIRET de son siège social est 829 521 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92829521749.
Qui dirige L'APARTE ?
L'APARTE est dirigée par Z.C.I., président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de L'APARTE ?
L'APARTE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 86 €.
Où se situe le siège social de L'APARTE ?
Le siège social de L'APARTE est situé 69 rue Roger Louis, 83600 Frejus.
L'APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.
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