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L'APARTE

Active
Siren839 468 170SAS34200 SETECréée le 17 mars 2020

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1 €

L'APARTE est une SAS immatriculée le 17 mars 2020 sous le numéro SIREN 839 468 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 av du Marechal Juin Chez Uniti Pole Sante Thau 5eme Etage, 34200 Sete. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par UNITI, président de sas.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
839 468 170
SIRET (siège)
839 468 170 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21839468170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 468 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
17 mars 2020
Siège social
310 AV DU MARECHAL JUIN CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'APARTE

Promotion immobilière de logement

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Finances de L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APARTE

U

UNITI

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CM AUDIT

Commissaire aux comptes · de mars 2020 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    839 468 170 00023 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4110A

  • 75008 PARISFermé

    839 468 170 00015 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 4110A

Documents juridiques de L'APARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Conformité de L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APARTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : UNITI

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2020-03-17 · Début d'activité : 2019-08-01

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-14 · Début d'activité : 2018-04-27

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2020

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 839 468 170. Le SIRET de son siège social est 839 468 170 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21839468170.

Qui dirige L'APARTE ?

L'APARTE est dirigée par UNITI, président de sas.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé 310 av du Marechal Juin Chez Uniti Pole Sante Thau 5eme Etage, 34200 Sete.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.

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