L'APARTE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1 €
L'APARTE est une SAS immatriculée le 17 mars 2020 sous le numéro SIREN 839 468 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 av du Marechal Juin Chez Uniti Pole Sante Thau 5eme Etage, 34200 Sete. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par UNITI, président de sas.
Fiche d'identité de L'APARTE
INSEE- Dénomination
- L'APARTE
- SIREN
- 839 468 170
- SIRET (siège)
- 839 468 170 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21839468170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 468 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 mars 2020
- Siège social
- 310 AV DU MARECHAL JUIN CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'APARTE
Promotion immobilière de logement
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Finances de L'APARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APARTE
INSEEBODACCUNITI
Président de SAS
Depuis la création (17 mars 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
CM AUDIT
Commissaire aux comptes · de mars 2020 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
839 468 170 00023 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4110A
- 75008 PARISFermé
839 468 170 00015 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de L'APARTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APARTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Président : UNITI
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2020-03-17 · Début d'activité : 2019-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-14 · Début d'activité : 2018-04-27
- création
Date d'effet : 17 mars 2020
Questions fréquentes sur L'APARTE
Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?
Le numéro SIREN de L'APARTE est 839 468 170. Le SIRET de son siège social est 839 468 170 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21839468170.
Qui dirige L'APARTE ?
L'APARTE est dirigée par UNITI, président de sas.
Où se situe le siège social de L'APARTE ?
Le siège social de L'APARTE est situé 310 av du Marechal Juin Chez Uniti Pole Sante Thau 5eme Etage, 34200 Sete.
L'APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.
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