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L'APARTE

Fermée
Siren852 316 892Société civile84270 VEDENERadiée le 30 septembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'APARTE est une société civile immatriculée le 10 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 316 892. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Republique, 84270 Vedene. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEROME MICHELETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de L'APARTE date du 30 septembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
852 316 892
SIRET (siège)
852 316 892 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36852316892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 316 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juillet 2019
Date de radiation
30 septembre 2024
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 84270, VEDENE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de L'APARTE

L'acquisition de terrain à bâtir situés aux numéros 80, 117, 125, 136 et 160 rue de la République, 84270 VEDENE. Ces parcelles bâtis et non bâtis figurent au cadastre sous les références AI200, AI72, AI220, AI208, AL211, AL218, pour une superficie totale de 2521 mètres carrés. La démolition d'immeubles existants.

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Finances de L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APARTE

JM

JEROME MICHELETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

JM

JEROME MICHELETTI

Liquidateur

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

H

HORS CHAMP

Associé indéfiniment responsable

H

HORS CHAMP

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'APARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84270 VEDENESiègeFermé

    852 316 892 00029 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 4110D

  • 84000 AVIGNONActif

    852 316 892 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'APARTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Liquidateur : MICHELETTI Jerome

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-10 · Début d'activité : 2019-07-04

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 852 316 892. Le SIRET de son siège social est 852 316 892 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852316892.

Qui dirige L'APARTE ?

L'APARTE est dirigée par JEROME MICHELETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé rue de la Republique, 84270 Vedene.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Non, L'APARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2024.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.