L'APARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 564 239, L'APARTE est une SCI créée le 25 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l Eglise, 74500 Evian-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN LEHOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'APARTE
INSEE- Dénomination
- L'APARTE
- SIREN
- 909 564 239
- SIRET (siège)
- 909 564 239 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85909564239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 564 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE DE L EGLISE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APARTE
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'APARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APARTE
INSEEÉtablissements de L'APARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
909 564 239 00012 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'APARTE
INPIConformité de L'APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur L'APARTE
Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?
Le numéro SIREN de L'APARTE est 909 564 239. Le SIRET de son siège social est 909 564 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85909564239.
Qui dirige L'APARTE ?
L'APARTE est dirigée par YANN LEHOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APARTE ?
Le siège social de L'APARTE est situé 12 rue de l Eglise, 74500 Evian-les-Bains.
L'APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Evian-les-Bains
- TUMAS HOTELS - EVIAN74500 Evian-les-BainsCA 2,2 M€
- SCI AL YOUSSEF74500 Evian-les-Bains
- ALANGEL 274500 Evian-les-Bains
- FAMILLE ACE BOUCHARD74500 Évian-les-Bains
- SCI ALMAHMOOD74500 Evian-les-Bains
- LES CHARDONS BLEUS74500 Evian-les-Bains
- LE PRE DE PIERRE74500 Evian-les-Bains
- SCI FNDG74500 Evian-les-Bains
- FERME VICTORIA74500 Evian-les-Bains
- ALABBASI AMDT74500 Evian-les-Bains
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Evian-les-Bains
Entreprises du même secteur à Evian-les-Bains
Entreprises à Evian-les-Bains
Toutes les entreprises à Evian-les-Bains
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
