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L'APARTE

Active
Siren909 564 239SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 25 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 564 239, L'APARTE est une SCI créée le 25 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l Eglise, 74500 Evian-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN LEHOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
909 564 239
SIRET (siège)
909 564 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85909564239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 564 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2022
Siège social
12 RUE DE L EGLISE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APARTE

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux.

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Finances de L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APARTE

YL

YANN LEHOUX

Autre

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

TP

THOMAS PONSON

Autre

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

AT

AGNES TAVEL

Autre

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de L'APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    909 564 239 00012 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Conformité de L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-06

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 909 564 239. Le SIRET de son siège social est 909 564 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85909564239.

Qui dirige L'APARTE ?

L'APARTE est dirigée par YANN LEHOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé 12 rue de l Eglise, 74500 Evian-les-Bains.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.