L'APARTHE
Active5610C · Restauration de type rapide
L'APARTHE est une SARL immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 793 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Republique, 13420 Gemenos. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de L'APARTHE
INSEE- Dénomination
- L'APARTHE
- SIREN
- 482 793 833
- SIRET (siège)
- 482 793 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15482793833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 793 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APARTHE
Restauration de type rapide
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Finances de L'APARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APARTHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Florence Helene Isabelle modification le 04 Septembre 2008 DE LAROCHELAMBERT
Liquidateur · de septembre 2008 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
482 793 833 00013 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'APARTHE
INPIConformité de L'APARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APARTHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 01 janvier 2026 · N° 2026000133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APARTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur L'APARTHE
Quel est le numéro SIREN de L'APARTHE ?
Le numéro SIREN de L'APARTHE est 482 793 833. Le SIRET de son siège social est 482 793 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482793833.
Où se situe le siège social de L'APARTHE ?
Le siège social de L'APARTHE est situé 6 rue de la Republique, 13420 Gemenos.
L'APARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTHE.
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Même activité (restauration de type rapide) à Gemenos
