L'APARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 k€
- Effectif
- Non publié
L'APARTHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 544 508. Son siège social est situé 44 rue du faubourg Bannier, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 5610C. AMINE BEN JELLOUN TOUIMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'APARTHE
INSEE- Dénomination
- L'APARTHE
- SIREN
- 913 544 508
- SIRET (siège)
- 913 544 508 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95913544508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 544 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 250 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 44 RUE DU FAUBOURG BANNIER, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APARTHE
Salon de thé
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Finances de L'APARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APARTHE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à novembre 2025
Mélissa Stéphanie Marguerite Michel,
Gérant · de mai 2022 à octobre 2023
Michel
Gérant · jusqu'à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
913 544 508 00017 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'APARTHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'APARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APARTHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APARTHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APARTHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 01 janvier 2026 · N° 2026000133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APARTHE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Clairet, Eric Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Michel, nom d'usage : Di Cicco, Mélissa Stéphanie Marguerite
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-06-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur L'APARTHE
Quel est le numéro SIREN de L'APARTHE ?
Le numéro SIREN de L'APARTHE est 913 544 508. Le SIRET de son siège social est 913 544 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913544508.
Qui dirige L'APARTHE ?
L'APARTHE est dirigée par AMINE BEN JELLOUN TOUIMI, gérant.
Où se situe le siège social de L'APARTHE ?
Le siège social de L'APARTHE est situé 44 rue du faubourg Bannier, 45000 Orleans.
L'APARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APARTHE est-elle en procédure collective ?
Oui. L'APARTHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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