L'APARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'APARTHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2008, identifiée par le SIREN 924 026 313. Elle est domiciliée 199 rue Beauvoisine, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de L'APARTHE
INSEE- Dénomination
- L'APARTHE
- SIREN
- 924 026 313
- SIRET (siège)
- 924 026 313 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50924026313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 026 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- 199 RUE BEAUVOISINE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APARTHE
Restauration traditionnelle
Finances de L'APARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APARTHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'APARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
924 026 313 00016 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'APARTHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'APARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APARTHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 01 janvier 2026 · N° 2026000133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur L'APARTHE
Quel est le numéro SIREN de L'APARTHE ?
Le numéro SIREN de L'APARTHE est 924 026 313. Le SIRET de son siège social est 924 026 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50924026313.
Où se situe le siège social de L'APARTHE ?
Le siège social de L'APARTHE est situé 199 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.
L'APARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTHE.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen