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L'APIE

Active
Siren795 009 075SCI04120 ROUGONCréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 009 075, L'APIE est une SCI créée le 30 août 2013. Son siège social est situé Le Village, 04120 Rougon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE CLAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'APIE

Dénomination
L'APIE
SIREN
795 009 075
SIRET (siège)
795 009 075 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64795009075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 009 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2013
Siège social
LE VILLAGE, 04120, ROUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APIE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la locaion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de L'APIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APIE

MC

MICHELE CLAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

HJ

HERVE JACQUESON

Associé indéfiniment responsable

SJ

STEVE JACQUESON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

DL

DELPHINE LARCHE

Associé indéfiniment responsable

JL

JEROME LARCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'APIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04120 ROUGONSiègeActif

    795 009 075 00016 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'APIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'APIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUESON Steve

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-08-09

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur L'APIE

Quel est le numéro SIREN de L'APIE ?

Le numéro SIREN de L'APIE est 795 009 075. Le SIRET de son siège social est 795 009 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795009075.

Qui dirige L'APIE ?

L'APIE est dirigée par MICHELE CLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APIE ?

Le siège social de L'APIE est situé Le Village, 04120 Rougon.

L'APIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APIE.

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