L'APOSTROPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'APOSTROPHE est une SARL immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 228 751. Elle est domiciliée 8 rue Pecherie 8-10, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN BANDIER, gérant.
Fiche d'identité de L'APOSTROPHE
INSEE- Dénomination
- L'APOSTROPHE
- SIREN
- 453 228 751
- SIRET (siège)
- 453 228 751 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17453228751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 228 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 8 RUE PECHERIE 8-10, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APOSTROPHE
Exploitation d'un fonds de librairie, papeterie, press, cadeaux, jeux, loterie, bazar, confiserie.
Finances de L'APOSTROPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APOSTROPHE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de L'APOSTROPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
453 228 751 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4762Z
Documents juridiques de L'APOSTROPHE
INPIComptes annuels de L'APOSTROPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APOSTROPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APOSTROPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APOSTROPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2018. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APOSTROPHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-25.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APOSTROPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APOSTROPHE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
CARLETTO Nicolle Félicie nom d'usage : SAGNIMORTE n'est plus gérant. ROUMAT Isabelle nom d'usage : ROUMAT devient gérant. BANDIER Damien nom d'usage : BANDIER devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur L'APOSTROPHE
Quel est le numéro SIREN de L'APOSTROPHE ?
Le numéro SIREN de L'APOSTROPHE est 453 228 751. Le SIRET de son siège social est 453 228 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453228751.
Qui dirige L'APOSTROPHE ?
L'APOSTROPHE est dirigée par DAMIEN BANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APOSTROPHE ?
Le siège social de L'APOSTROPHE est situé 8 rue Pecherie 8-10, 69170 Tarare.
L'APOSTROPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APOSTROPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APOSTROPHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APOSTROPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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