L'Appart'
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 240 615, L'Appart' est une SAS créée le 4 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Pierre Palliot, 21000 Dijon. L'Appart' relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Stéphanie PERRET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'Appart'
INSEE- Dénomination
- L'Appart'
- SIREN
- 108 240 615
- SIRET (siège)
- 108 240 615 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01108240615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 240 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 04 août 2026
- Siège social
- 10 RUE Pierre Palliot, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'Appart'
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - exploitation d'un salon de coiffure-barbier; - commercialisation de tous produits en lien avec l'activité exercée, - vente de prêt à porter, décorations et accessoires de mode ; - toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : • la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; • la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; • la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
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Finances de L'Appart'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'Appart'
INSEEÉtablissements de L'Appart'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
108 240 615 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'Appart'
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'Appart'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'Appart'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'Appart'. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'Appart' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'Appart'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-08-04
- création
Date d'effet : 04 août 2026
Questions fréquentes sur L'Appart'
Quel est le numéro SIREN de L'Appart' ?
Le numéro SIREN de L'Appart' est 108 240 615. Le SIRET de son siège social est 108 240 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01108240615.
Qui dirige L'Appart' ?
L'Appart' est dirigée par Stéphanie PERRET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'Appart' ?
Le siège social de L'Appart' est situé 10 RUE Pierre Palliot, 21000 Dijon.
L'Appart' est-elle toujours en activité ?
Oui, L'Appart' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'Appart' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'Appart'.
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