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L'APPART 1920

Active
Siren828 443 168SAS14390 CabourgCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 443 168, L'APPART 1920 est une SAS créée le 20 mars 2017. Elle est domiciliée 2 AV 2 avenue de la République, 14390 Cabourg. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par SEBASTIEN VANDENBOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'APPART 1920

Dénomination
L'APPART 1920
SIREN
828 443 168
SIRET (siège)
828 443 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75828443168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 443 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 mars 2017
Siège social
2 AV 2 avenue de la République, 14390, Cabourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPART 1920

Exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, snack, vente à emporter de boissons, crêperie, glacier, grill.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APPART 1920

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART 1920

SV

SEBASTIEN VANDENBOS

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de L'APPART 1920

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14390 CabourgSiègeFermé

    828 443 168 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'APPART 1920

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART 1920

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART 1920. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART 1920

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART 1920. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APPART 1920 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART 1920 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART 1920

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur L'APPART 1920

Quel est le numéro SIREN de L'APPART 1920 ?

Le numéro SIREN de L'APPART 1920 est 828 443 168. Le SIRET de son siège social est 828 443 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75828443168.

Qui dirige L'APPART 1920 ?

L'APPART 1920 est dirigée par SEBASTIEN VANDENBOS, président de sas.

Où se situe le siège social de L'APPART 1920 ?

Le siège social de L'APPART 1920 est situé 2 AV 2 avenue de la République, 14390 Cabourg.

L'APPART 1920 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART 1920 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART 1920 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART 1920.

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