L'APPART 4
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
L'APPART 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 989 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 rue de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). HABIB ABOULADL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'APPART 4
INSEE- Dénomination
- L'APPART 4
- SIREN
- 520 989 575
- SIRET (siège)
- 520 989 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74520989575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 989 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 182 RUE DE PORNICHET, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'APPART 4
bar débit de boissons
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Finances de L'APPART 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART 4
INSEEÉtablissements de L'APPART 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
520 989 575 00011 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'APPART 4
INPIConformité de L'APPART 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPART 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2015. Jugement d'ouverture rétracté le 06 novembre 2024.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 06-11-2024 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT AYANT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU LE 23-10-2024.
Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APPART 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APPART 4
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2024-11-06 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 06-11-2024 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT AYANT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU LE 23-10-2024.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-10-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : ABOULADL Habib
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2010-03-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur L'APPART 4
Quel est le numéro SIREN de L'APPART 4 ?
Le numéro SIREN de L'APPART 4 est 520 989 575. Le SIRET de son siège social est 520 989 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520989575.
Qui dirige L'APPART 4 ?
L'APPART 4 est dirigée par HABIB ABOULADL, gérant.
Où se situe le siège social de L'APPART 4 ?
Le siège social de L'APPART 4 est situé 182 rue de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire.
L'APPART 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPART 4 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure dont le jugement d'ouverture a été rétracté le 6 novembre 2024.
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