L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'APPART est une SARL immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 480 822. Son siège social est situé 10 BD 10 Boulevard MARECHAL JOFFRE, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par VERONIQUE MARCET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 422 480 822
- SIRET (siège)
- 422 480 822 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29422480822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 480 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 10 BD 10 Boulevard MARECHAL JOFFRE , 06310, Beaulieu-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06310 Beaulieu-sur-MerSiègeFermé
422 480 822 00010 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 4778C
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : MARCET Véronique Françoise modification le 01 Juillet 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 422 480 822. Le SIRET de son siège social est 422 480 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422480822.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par VERONIQUE MARCET, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 10 BD 10 Boulevard MARECHAL JOFFRE, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.
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