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L'APPART

Fermée
Siren434 920 674SARL92400 COURBEVOIERadiée le 19 juin 2019
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPART est une SARL immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 920 674. Elle est domiciliée 7 rue de l'Alma, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par JACQUES ESTIVAL, gérant. La radiation de L'APPART date du 19 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
434 920 674
SIRET (siège)
434 920 674 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96434920674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 920 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 mars 2001
Date de radiation
19 juin 2019
Siège social
7 RUE DE L'ALMA, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de L'APPART

Agent immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APPART

JE

JACQUES ESTIVAL

Gérant

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de L'APPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    434 920 674 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6831Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    434 920 674 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'APPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2010. Clôturée le 22 juin 2011.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 434 920 674. Le SIRET de son siège social est 434 920 674 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434920674.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par JACQUES ESTIVAL, gérant.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 7 rue de l'Alma, 92400 Courbevoie.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Non, L'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2019.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011.

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