L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 920 219, L'APPART est une SCI créée le 21 janvier 2003. Elle est domiciliée 98 Cor Fleurie Azur Sea, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN BALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 444 920 219
- SIRET (siège)
- 444 920 219 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444920219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 920 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 98 COR FLEURIE AZUR SEA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPART
Acquisition de tous biens immobiliers et notamment du lot 20 (appartement) dépendant d'un immeubles sis à Nice (06000), 98 avenue de la Corniche Fleurie, Azur Sea, cadastré section OL numéro 159, emprunt de tous les fonds nécessaires, gestion, administration, exploitation, gestion d'un patrimoine, toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEÉtablissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
444 920 219 00011 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 444 920 219. Le SIRET de son siège social est 444 920 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444920219.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par JEAN BALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 98 Cor Fleurie Azur Sea, 06000 Nice.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.
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