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L'APPART.

Active
Siren489 224 121SCI34000 MONTPELLIERCréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

L'APPART. est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 224 121. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Verrochio Res le Mandarin, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN AUGAGNEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'APPART.

Dénomination
L'APPART.
SIREN
489 224 121
SIRET (siège)
489 224 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04489224121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 224 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
RUE VERROCHIO RES LE MANDARIN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPART.

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE APPORT EN SOCIETE LOCATION OPERATION CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN DUDIT OBJET

Finances de L'APPART.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART.

AA

ALAIN AUGAGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

SJ

SEBASTIEN JERVOLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de L'APPART.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    489 224 121 00017 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPART.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART.. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur L'APPART.

Quel est le numéro SIREN de L'APPART. ?

Le numéro SIREN de L'APPART. est 489 224 121. Le SIRET de son siège social est 489 224 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04489224121.

Qui dirige L'APPART. ?

L'APPART. est dirigée par ALAIN AUGAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPART. ?

Le siège social de L'APPART. est situé rue Verrochio Res le Mandarin, 34000 Montpellier.

L'APPART. est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART..

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