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L APPART

Active
Siren491 401 865SARL57400 SARREBOURGCréée le 04 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L APPART est une SARL immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 401 865. Elle est domiciliée 16 rue Napoleon 1er Sarrebourg, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par REGIS JUNG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L APPART

Dénomination
L APPART
SIREN
491 401 865
SIRET (siège)
491 401 865 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92491401865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 401 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
04 août 2006
Siège social
16 RUE NAPOLEON 1ER SARREBOURG, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L APPART

Coiffure

Finances de L APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L APPART

RJ

REGIS JUNG

Gérant

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de L APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    491 401 865 00010 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de L APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de L APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L APPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Nardi Salvatore, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L APPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Nardi Salvatore, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur L APPART

Quel est le numéro SIREN de L APPART ?

Le numéro SIREN de L APPART est 491 401 865. Le SIRET de son siège social est 491 401 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491401865.

Qui dirige L APPART ?

L APPART est dirigée par REGIS JUNG, gérant.

Où se situe le siège social de L APPART ?

Le siège social de L APPART est situé 16 rue Napoleon 1er Sarrebourg, 57400 Sarrebourg.

L APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L APPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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