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L APPART

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Siren500 920 418SCI34130 MUDAISONCréée le 13 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 920 418, L APPART est une SCI créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 7 rue des Carrierettes, 34130 Mudaison. L APPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT FERMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L APPART

Dénomination
L APPART
SIREN
500 920 418
SIRET (siège)
500 920 418 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18500920418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 920 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
7 RUE DES CARRIERETTES, 34130, MUDAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L APPART

Acquisition construction ou rénovation gestion et vente de tous biens immobiliers

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Finances de L APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L APPART

VB

VALERIE BRUNIER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans

LF

LAURENT FERMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de L APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MUDAISONSiègeActif

    500 920 418 00026 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFermé

    500 920 418 00018 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Conformité de L APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur L APPART

Quel est le numéro SIREN de L APPART ?

Le numéro SIREN de L APPART est 500 920 418. Le SIRET de son siège social est 500 920 418 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500920418.

Qui dirige L APPART ?

L APPART est dirigée par LAURENT FERMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L APPART ?

Le siège social de L APPART est situé 7 rue des Carrierettes, 34130 Mudaison.

L APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L APPART.