L APPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 920 418, L APPART est une SCI créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 7 rue des Carrierettes, 34130 Mudaison. L APPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT FERMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L APPART
INSEE- Dénomination
- L APPART
- SIREN
- 500 920 418
- SIRET (siège)
- 500 920 418 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18500920418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 920 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 7 RUE DES CARRIERETTES, 34130, MUDAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L APPART
Acquisition construction ou rénovation gestion et vente de tous biens immobiliers
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Finances de L APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L APPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de L APPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MUDAISONSiègeActif
500 920 418 00026 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFermé
500 920 418 00018 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L APPART
INPIConformité de L APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L APPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur L APPART
Quel est le numéro SIREN de L APPART ?
Le numéro SIREN de L APPART est 500 920 418. Le SIRET de son siège social est 500 920 418 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500920418.
Qui dirige L APPART ?
L APPART est dirigée par LAURENT FERMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L APPART ?
Le siège social de L APPART est situé 7 rue des Carrierettes, 34130 Mudaison.
L APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L APPART.
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