L'APPART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'APPART est une SARL immatriculée le 6 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 655 718. Elle est domiciliée 1 av Jean Mermoz, 81200 Mazamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par ANNE-CECILE DIGARD, gérant. L'APPART a été radiée le 22 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 509 655 718
- SIRET (siège)
- 509 655 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509655718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 655 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Date de radiation
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 1 AV JEAN MERMOZ, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEÉtablissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeFermé
509 655 718 00013 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2010. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Début d'activité : 2009-01-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-06
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 509 655 718. Le SIRET de son siège social est 509 655 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509655718.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par ANNE-CECILE DIGARD, gérant.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 1 av Jean Mermoz, 81200 Mazamet.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Non, L'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2017.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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