Checkers

L'APPART

Active
Siren513 225 169SARL30340 ROUSSONCréée le 22 juin 2009

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

L'APPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 225 169. Son siège social est situé 1 IMP DES PINS Centre Commercial Cora, 30340 Rousson. L'APPART relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par GHYSLAIN PUECHLONG, gérant.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
513 225 169
SIRET (siège)
513 225 169 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48513225169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 225 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
22 juin 2009
Siège social
1 IMP DES PINS Centre Commercial Cora, 30340, ROUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'APPART

Opérations de constructions ventes, marchands de biens, Lotisseurs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART

GP

GHYSLAIN PUECHLONG

Gérant

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

GP

GHYSLAIN PUECHLONG

Gérant

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

Établissements de L'APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 ROUSSONSiègeActif

    513 225 169 00020 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4110C

  • 30100 ALESFermé

    513 225 169 00012 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 4771Z

Documents juridiques de L'APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Conformité de L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APPART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 513 225 169. Le SIRET de son siège social est 513 225 169 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48513225169.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par GHYSLAIN PUECHLONG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 1 IMP DES PINS Centre Commercial Cora, 30340 Rousson.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.

Entreprises similaires

Même activité (promotion immobilière d'autres bâtiments), en France

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Rousson

Toutes les entreprises à Rousson