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L'APPART

Fermée
Siren519 691 406SARL13100 Aix-en-ProvenceRadiée le 17 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 691 406, L'APPART est une SARL créée le 27 janvier 2010. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue Gaston de Saporta, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRAHIM ZEROUAL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
519 691 406
SIRET (siège)
519 691 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20519691406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 691 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 janvier 2010
Date de radiation
17 mai 2022
Siège social
4 RUE 4 rue Gaston de Saporta, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APPART

BZ

BRAHIM ZEROUAL

Liquidateur

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2014

Anciens dirigeants (1)

JZ

Jalile ZEROUAL

Gérant(e) · de janvier 2010 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeFermé

    519 691 406 00010 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de L'APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : ZEROUAL Brahim

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2010-01-13

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 519 691 406. Le SIRET de son siège social est 519 691 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519691406.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par BRAHIM ZEROUAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 4 RUE 4 rue Gaston de Saporta, 13100 Aix-en-Provence.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Non, L'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.

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