L' APPART
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
L' APPART est une SARL immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 617 621. Elle est domiciliée 37 rue du Val, 77160 Provins. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par PATRICE BERANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L' APPART
INSEE- Dénomination
- L' APPART
- SIREN
- 521 617 621
- SIRET (siège)
- 521 617 621 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84521617621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 617 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 37 RUE DU VAL, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L' APPART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L' APPART
Restauration, traiteur, organisation d'évenements, conseil en organisation de réceptions et d'évènements.
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Finances de L' APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L' APPART
INSEEÉtablissements de L' APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
521 617 621 00011 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de L' APPART
INPIConformité de L' APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L' APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L' APPART
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur L' APPART
Quel est le numéro SIREN de L' APPART ?
Le numéro SIREN de L' APPART est 521 617 621. Le SIRET de son siège social est 521 617 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84521617621.
Qui dirige L' APPART ?
L' APPART est dirigée par PATRICE BERANGER, gérant.
Où se situe le siège social de L' APPART ?
Le siège social de L' APPART est situé 37 rue du Val, 77160 Provins.
L' APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L' APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L' APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' APPART.
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