L'APPART
Fermée9602A · Coiffure
L'APPART est une SARL immatriculée le 30 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 814 854. Son siège social est situé 11 Pl de l'Atre, 88000 Epinal. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A). Elle est dirigée par PHILIPPE DAUDET, gérant. La radiation de L'APPART date du 27 février 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 522 814 854
- SIRET (siège)
- 522 814 854 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67522814854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 814 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 30 juin 2010
- Date de radiation
- 27 février 2014
- Siège social
- 11 PL DE L'ATRE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEÉtablissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
522 814 854 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9602A
Documents juridiques de L'APPART
INPIConformité de L'APPART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-07-01
- radiation
Date d'effet : 27 février 2014
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 522 814 854. Le SIRET de son siège social est 522 814 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522814854.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par PHILIPPE DAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 11 Pl de l'Atre, 88000 Epinal.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Non, L'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2014.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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