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L'APPART

Active
Siren522 944 131SAS75003 PARISCréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 944 131. Son siège social est situé 10 rue de Poitou, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9602A. La direction est assurée par SABRINA GALLIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
522 944 131
SIRET (siège)
522 944 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92522944131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 944 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
09 juin 2010
Siège social
10 RUE DE POITOU, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPART

La création, l'acquisition, l'exploitation de fonds de commerce de coiffure, de soins esthétiques, de produits de beauté et de tous accessoires s'y rapportant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART

SG

SABRINA GALLIER

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de L'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    522 944 131 00013 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 9602A

Documents juridiques de L'APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 522 944 131. Le SIRET de son siège social est 522 944 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522944131.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par SABRINA GALLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 10 rue de Poitou, 75003 Paris.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.

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