L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 223 878, L'APPART est une SARL créée le 15 novembre 2010. Elle est domiciliée 34 Esp des Belges, 13117 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par MEIDINA AOUAD, gérant.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 528 223 878
- SIRET (siège)
- 528 223 878 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09528223878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 223 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 34 ESP DES BELGES, 13117, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPART
Coiffure en salon et à domicile, vente de produits liés à la coiffure et à l'esthétique, vente de bijoux fantaisie, mode.
Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2010 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13117 MARTIGUESSiègeActif
528 223 878 00018 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 9602A
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : AOUAD Meidina, Sabrina
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 528 223 878. Le SIRET de son siège social est 528 223 878 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528223878.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par MEIDINA AOUAD, gérant.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 34 Esp des Belges, 13117 Martigues.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Oui. L'APPART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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