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L'APPART

Active
Siren533 516 084SARL68000 COLMARCréée le 01 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPART est une SARL immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 516 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grand'rue Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. JUSTINE GENIESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
533 516 084
SIRET (siège)
533 516 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55533516084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 516 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
11 GRAND'RUE COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPART

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART

JG

JUSTINE GENIESSE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de L'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    533 516 084 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de L'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements 1 décembre 2012 ; RG n° 13/00449 4J n° 16/00629

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00170

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00449 n° LJ 13/139 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements 1 décembre 2012 ; RG n° 13/00449 4J n° 16/00629

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00170

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00449 n° LJ 13/139 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 533 516 084. Le SIRET de son siège social est 533 516 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55533516084.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par JUSTINE GENIESSE, gérant.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 11 Grand'rue Colmar, 68000 Colmar.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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