L'APPART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'APPART est une SARL immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 873 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 PAS 53 Passage du Grand Turc, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. BERTRAND LEPLEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. L'APPART a été radiée le 27 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 801 873 274
- SIRET (siège)
- 801 873 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46801873274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 873 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 avril 2014
- Date de radiation
- 27 novembre 2020
- Siège social
- 53 PAS 53 Passage du Grand Turc, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de L'APPART
Restauration bar brasserie
Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CaenSiègeFermé
801 873 274 00014 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2018. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2014-04-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : LEPLEUX Christopher, Dominique, Thierry Gérant : LEPLEUX Bertrand, Philippe, Bernard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2014-04-25 · Début d'activité : 2014-04-14
- radiation
Date d'effet : 27 novembre 2020
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 801 873 274. Le SIRET de son siège social est 801 873 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46801873274.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par BERTRAND LEPLEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 53 PAS 53 Passage du Grand Turc, 14000 Caen.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Non, L'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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