L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
L'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 149 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 Rue du Haut Barr, 67116 Reichstett. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE FRIGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 843 149 147
- SIRET (siège)
- 843 149 147 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84843149147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 149 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2018
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue du Haut Barr, 67116, Reichstett
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'APPART
L'acquisition, la gestion, et généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés en France ou à l'étranger
Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de L'APPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67116 ReichstettSiègeActif
843 149 147 00020 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
843 149 147 00012 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOT Cyril ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIGO Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-09-10
- création
Date d'effet : 18 octobre 2018
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 843 149 147. Le SIRET de son siège social est 843 149 147 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84843149147.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par SERGE FRIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 15 RUE 15 Rue du Haut Barr, 67116 Reichstett.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.
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