L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'APPART est une SAS immatriculée le 29 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 804 112. Son siège social est situé 1 Pl de l'Arsenal, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. SHEHRAZADE AMIRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 919 804 112
- SIRET (siège)
- 919 804 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95919804112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 804 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 1 PL DE L'ARSENAL, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPART
Brasserie, bar, traiteur Salon de coiffure mixte, vente de produits en rapport à la coiffure et soins capillaires
Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mai 2023 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
919 804 112 00010 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président : AMIRI Shehrazade ; Directeur général : NEITTHOFFER Florian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président : AMIRI Shehrazade ; Directeur général : GUYOT David ; Directeur général : NEITTHOFFER Florian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Début d'activité : 2022-11-12
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-09-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 919 804 112. Le SIRET de son siège social est 919 804 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95919804112.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par SHEHRAZADE AMIRI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 1 Pl de l'Arsenal, 90000 Belfort.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.
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