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L'APPART

Active
Siren948 108 923SCI37000 ToursCréée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 108 923, L'APPART est une SCI créée le 18 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Rabelais, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alice BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
948 108 923
SIRET (siège)
948 108 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49948108923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 108 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2023
Siège social
4 RUE Rabelais, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement ou la mise à disposition gratuite à ses associés ou des tiers de biens et droits immobiliers

Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART

AB

Alice BECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

CB

Christophe BOUHOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Alexandra BOUHOUR

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    948 108 923 00012 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant : Bouhour, Alexandra Christine Anne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Becker, nom d'usage : Bouhour, Alice Marie Gisèle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bouhour, Christophe Jean-Claude Jean-Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-13

  1. création

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 948 108 923. Le SIRET de son siège social est 948 108 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948108923.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par Alice BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 4 RUE Rabelais, 37000 Tours.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.

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