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L'Appart' Immo

Active
Siren985 106 772SAS42320 La Grand-CroixCréée le 05 mars 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 106 772, L'Appart' Immo est une SAS créée le 5 mars 2024. Elle est domiciliée 48 RUE Louis Pasteur, 42320 La Grand-Croix. L'Appart' Immo relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par Mélissa DELAHAYE, président de sas.

Fiche d'identité de L'Appart' Immo

Dénomination
L'Appart' Immo
SIREN
985 106 772
SIRET (siège)
985 106 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85985106772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 106 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 mars 2024
Siège social
48 RUE Louis Pasteur, 42320, La Grand-Croix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de L'Appart' Immo

lappartimmo.comlappartimmoprofile.php04 58 28 09 12

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de L'Appart' Immo

- La transaction sur immeubles et fonds de commerce, - L'activité d'agent immobilier et de négociateur de fonds de commerce, - L'activité d'apporteur d'affaires, - L'activité de marchand de biens et la location, - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à cette activité ; - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ; - Toutes prestations de services et de conseils aux entreprises, Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'Appart' Immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'Appart' Immo

MD

Mélissa DELAHAYE

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de L'Appart' Immo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 La Grand-CroixSiègeActif

    985 106 772 00017 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'Appart' Immo

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de L'Appart' Immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'Appart' Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'Appart' Immo n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'Appart' Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'Appart' Immo

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DELAHAYE Mélissa nom d'usage : CHATAGNON n'est plus président. DELAHAYE Mélissa nom d'usage : CHATAGNON devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur L'Appart' Immo

Quel est le numéro SIREN de L'Appart' Immo ?

Le numéro SIREN de L'Appart' Immo est 985 106 772. Le SIRET de son siège social est 985 106 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85985106772.

Qui dirige L'Appart' Immo ?

L'Appart' Immo est dirigée par Mélissa DELAHAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de L'Appart' Immo ?

Le siège social de L'Appart' Immo est situé 48 RUE Louis Pasteur, 42320 La Grand-Croix.

L'Appart' Immo est-elle toujours en activité ?

Oui, L'Appart' Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'Appart' Immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'Appart' Immo.

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