L'APPART SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'APPART SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 788 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Cloys, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAHMA GUEBLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'APPART SCI
INSEE- Dénomination
- L'APPART SCI
- SIREN
- 524 788 452
- SIRET (siège)
- 524 788 452 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524788452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 788 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2010
- Siège social
- 14 RUE DES CLOYS, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPART SCI
Acquisition de bien immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de L'APPART SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de L'APPART SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
524 788 452 00018 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'APPART SCI
INPIComptes annuels de L'APPART SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPART SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART SCI. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-07-21
- création
Date d'effet : 07 septembre 2010
Questions fréquentes sur L'APPART SCI
Quel est le numéro SIREN de L'APPART SCI ?
Le numéro SIREN de L'APPART SCI est 524 788 452. Le SIRET de son siège social est 524 788 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524788452.
Qui dirige L'APPART SCI ?
L'APPART SCI est dirigée par RAHMA GUEBLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPART SCI ?
Le siège social de L'APPART SCI est situé 14 rue des Cloys, 75018 Paris.
L'APPART SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART SCI.
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